Dans le cas des carrières longues et sans surprise, l’âge de départ (à condition d’avoir cotisé le nombre de trimestres nécessaire) pourra être de :

• 58 ans pour un début d’activité avant 16 ans ;
• 60 ans pour un début d’activité avant 18 ans ;
• 62 ans pour un début d’activité avant 20 ans ;
• 63 ans pour un début d’activité avant 21 ans.

Pour l’appréciation de l’âge de début d’activité, les conditions actuelles continueront à s’appliquer, à savoir quatre ou cinq trimestres validés à la fin de l’année au cours de laquelle est survenue la borne d’âge.

En conséquence de ces nouvelles bornes, le décret supprime la borne d’âge de début d’activité de 17 ans et ajoute celles de 18 et 21 ans.

La LFRSS a introduit le fait que les trimestres acquis au titre de l’assurance vieillesse du parent au foyer ou de la nouvelle assurance vieillesse des aidants seront pris en compte, dans une limite de 4 trimestres.

Une exception importante est introduite par le décret, qui concerne les assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans. Par dérogation, pour ceux nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 août 1963 inclus, l’âge de départ anticipé demeurera fixé à 60 ans malgré le report progressif de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans.

Pour ceux nés entre le 1er septembre 1963 et le 31 décembre 1968, le départ anticipé sera possible deux ans et six mois avant leur âge légal de départ, soit à partir de :

• 60 ans et trois mois pour les générations nées entre le 1er septembre 1963 au 31 décembre 1963 ;
• 60 ans et six mois pour les générations nées en 1964 ;
• 60 ans et neuf mois, pour les générations nées en 1965 ;
• 61 ans, pour les générations nées en 1966 ;
• 61 ans et trois mois, pour les générations nées en 1967 ;
• 61 ans et six mois, pour les générations nées en 1968 ;
• 61 ans et neuf mois, pour les assurés nés en 1969.

Aucune montée en charge progressive de l’âge de départ anticipé n’est en revanche prévue pour les bénéficiaires d’une carrière longue au titre de la nouvelle borne d’âge de 21 ans. De fait, au 1er septembre 2023, les concernés verront leur âge de départ anticipé fixé à 63 ans, ce qui est supérieur à l’âge légal de départ « de droit commun », qui sera alors de 62 ans et trois mois. Concrètement, ce nouveau dispositif ne devrait donc pas être mobilisé avant la génération née en 1965 puisqu’avant cela, il serait désavantageux.

L’article 8 du décret introduit une clause de sauvegarde au bénéfice des assurés éligibles au dispositif de départ anticipé « carrières longues » avant le 1er septembre 2023, mais qui ne le seraient plus après cette date du fait du relèvement de la durée d’assurance requise pour leur génération. Ainsi, les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 qui remplissent cette condition peuvent demander à se voir appliquer, pour une pension prenant effet à partir du 1er septembre 2023, les dispositions relatives aux carrières longues dans leurs rédactions antérieures à l’entrée en vigueur de la réforme.

Par exemple, une personne née en 1963, ayant cotisé 5 trimestres avant 20 ans, pourra bien partir en retraite anticipée après le 1er septembre 2023 avec seulement 168 trimestres cotisés (normalement 170 avec la réforme), dès lors que ces trimestres étaient déjà acquis avant cette date.

Pour rappel, la LFRSS prévoit qu’à compter du 1er septembre prochain, l’âge légal de départ pourra être abaissé, pour les travailleurs en situation de handicap, « d’une « durée pouvant aller jusqu’à neuf ans ». Parallèlement, elle supprime la double condition de trimestres cotisés et validés en situation de handicap pour ne conserver que celle des trimestres cotisés. Le décret confirme le maintien à 55 ans de l’âge minimal de départ à la retraite anticipée des travailleurs handicapés.

Sur la durée d’assurance cotisée nécessaire, elle correspond à la durée de cotisation de droit commun diminuée d’un certain nombre de trimestres, et dépend donc de l’année de naissance des travailleurs concernés. Pour ceux nés à partir de 1973, elle ne change pas avec la nouvelle réforme des retraites. En revanche, pour les générations d’avant, le décret augmente le nombre de trimestres à déduire de la durée de cotisation de droit commun pour neutraliser les effets de l’accélération du calendrier Touraine.

La LFRSS entérine la possibilité d’un départ anticipé à 60 ans au titre de l’incapacité permanente (IP), mais désormais uniquement pour les assurés dont le taux d’IP est au moins égal à 20 %. Lorsqu’il est compris entre 10 et 19 %, le départ anticipé se fera deux ans avant l’âge légal de départ à la retraite, soit à 62 ans à terme.