SEPTEMBRE 2024
Comment fonctionne le remboursement à hauteur de 50% des abonnements aux transports publics des salariés ?
Est-ce qu'un salarié à temps partiel peut en bénéficier ?
👉 Pour bien comprendre, on reprend les règles :)
Elisabeth Borne a annoncé le 30 novembre, son intention de modifier la législation en 2024 au sujet des congés payés et des périodes d’arrêt maladie, suite aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023.
Cette jurisprudence, qui met la France en conformité avec le droit européen, a suscité de nombreux questionnements –Voir nos actualités précédentes-
Notre première ministre revient sur le sujet lors du salon « Impact PME » :
« Au premier trimestre 2024, nous mettrons notre droit en conformité mais je souhaite réduire au maximum l’impact de cette décision sur les entreprises. Je peux vous en assurer : il n’y aura pas de surtransposition ».
>> En effet, à ses yeux, la surtransposition est considérée comme « engendrant très directement des coûts et des contraintes supplémentaires pour les entreprises françaises ».
Conclusion : Il y aura (enfin) une transposition mais pas de surtransposition !
Faut-il en comprendre que le délai de prescription ne viendra pas s’appliquer dans ce cas d’espèce ?
Affaire à suivre début 2024…
Abonnez-vous à notre newsletter pour rester informé de toutes les actualités.
« En soumettant ce formulaire, vous consentez à ce que les données personnelles fournies, soient collectées et utilisées par FO Groupe Bouygues dans le but de vous envoyer des informations pertinentes via notre newsletter. Vos données personnelles seront traitées avec la plus grande confidentialité et ne seront en aucun cas partagées avec des tiers sans votre consentement préalable. Vous avez le droit de demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles à tout moment en nous contactant à as.nieuwjaer@bouygues-
