La réponse est NON.

Les congés sont payés dans 2 hypothèses :

• Lorsqu’ils sont pris (ICP)
• Lorsque le contrat de travail est rompu (ICCP)… Et encore pas toujours car la Caisse des CP est faite pour assurer un suivi entre deux employeurs du BTP.

Le droit à congés payés doit s’exercer en nature : les congés doivent être pris afin de se REPOSER !

En cas d’accident du travail : Un salarié qui ne s’est pas suffisamment reposé en se faisant payer une partie de ses congés a un accident. L’employeur peut être poursuivi en faute inexcusable…

Et le fait que le salarié ait été d’accord (ou demandeur) pour se les faire payer ne changera rien…. Le salarié n’a pas le droit de renoncer à un droit qu’il tient de la loi.

La solution :

• Le CET : le salarié pourra l’alimenter avec sa 5ème semaine (si ce dernier le prévoit).
• L’anticipation dans l’organisation des départs en congés.

C’est un sujet complexe souvent amené par :

• Le besoin d’harmoniser les process au niveau du groupe
• La nécessité de simplifier la chaîne de commandement ou au contraire de décentraliser
• Une décision de la maison mère qui souhaite qu’on se réorganise différemment.
• L’achat d’une autre entreprise…

Pour mener à bien son projet, l’employeur peut avoir besoin de faire évoluer le poste du salarié voir même de s’en séparer …

Pour savoir comment agir, il faut se poser la question suivante : POURQUOI l’employeur veut ce changement ?

• Un motif économique ?

Une réorganisation peut se justifier « économiquement » et permettre de modifier des contrats de travail. Mais, comme toute modification du contrat de travail, le salarié devra l’accepter, elle ne peut pas lui être imposée.

Cependant, le motif économique à l’origine de la proposition de modification du contrat de travail permet à l’employeur de licencier le salarié qui la refuse.  

La réorganisation pourra donc avoir lieu, avec ou sans le salarié…

• Une harmonisation ?

La maison mère a d’autres process, d’autres traditions aussi parfois et souhaite que ses filiales se mettent au diapason.

Là, ça se complique

Le salarié a signé un contrat de travail et la modification de celui-ci ne peut pas lui être imposé pour des raisons d’harmonisation.

S’il refuse que son contrat de travail soit modifié, l’employeur ne pourra tirer aucune conséquence de ce refus : le contrat de travail reste inchangé.

Le salarié ne peut pas être licencié

• Une envie de changements ?

Si on ne peut pas imposer aux salariés une modification de leur contrat de travail, cela ne signifie pas qu’il ne peut y avoir aucun changement dans une entreprise !

Le poste du salarié peut évoluer. Il appartient à l’employeur d’adapter le salarié à ces évolutions. (Entre autres avec de la formation)

• Certaines modifications du contrat de travail sont les bienvenues et sont facilement acceptées !
• Certaines évolutions ne sont pas des modifications du contrat et s’imposent aux salariés (l’ajout de tâches relevant des fonctions du salarié par exemple)
• Si les modifications envisagées sont de vraies bonnes idées, il appartient au management de susciter l’adhésion 😊