Le temps de trajet domicile-lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif. Il n’est donc pas rémunéré et n’est pas pris en compte au titre des heures supplémentaires.

Le temps de trajet entre deux lieux de travail est quant à lui du temps de travail effectif.
>> Tel est le cas lorsqu’un ouvrier est contraint de récupérer le camion dans les locaux de l’entreprise avant de se rendre sur un chantier.

Par contre, lorsque le salarié est amené à avoir un temps de trajet anormal, il doit bénéficier d’une contrepartie en repos ou en argent. Toutefois, si une partie du trajet anormal coïncide avec son horaire de travail, celui-ci doit donner lieu au maintien de la rémunération.

Selon l’article L3121-4 alinéa 2 du code de travail, le temps de trajet “s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel du travail, fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière”.

Ainsi, le salarié bénéficie d’une compensation financière ou d’un temps de repos supplémentaire lorsque le temps de déplacement pour se rendre sur un autre site excède le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel.

Dans un arrêt du 23 novembre 2022, le juge reconnaît comme du temps de travail le trajet entre le domicile du salarié et celui de son premier client, tout comme son trajet retour à partir du domicile de son dernier client de la journée, dès lorsque que le salarié doit se tenir à disposition de son employeur et notamment répondre aux appels de ce dernier, des clients et des techniciens.

L’affaire concernait un ancien salarié d’une entreprise de serrurerie rennaise qui devait se tenir à disposition de son employeur, des clients et des techniciens, pendant ses temps de trajet, dans le cadre de ses interventions au domicile de ses clients. La condamnation de l’employeur au paiement d’un rappel de salaire au titre d’heures supplémentaires a été confirmée.

>> En cas de conflit sur ce sujet, ce sera au juge de vérifier si, pendant son temps de trajet entre son domicile et son premier ou son dernier client, le salarié est libre ou non vaquer à ses occupations personnelles ou s’il doit respecter les directives de son employeur. Selon la réponse, le temps de trajet sera ou non considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

Cette nouvelle règle implique, que « les entreprises qui emploient des salariés itinérants procèdent à un audit des conditions de travail de ces salariés afin de déterminer si ces temps de trajets pourraient éventuellement être qualifiés de temps de travail effectif.