Il semble que le décret sur la démission présumée en cas d’abandon de poste n’est pas pour tout de suite !

Initialement prévue pour fin mars, la publication du décret nécessaire à l’entrée en vigueur de cette nouvelle procédure (privative des indemnités de licenciements et du droit aux allocations chômage) ne devrait finalement paraître que dans quelques semaines.

La raison invoquée : la nécessité de « prendre en compte les remarques des partenaires sociaux » selon Olivier Dussopt.

Tous les espoirs sont permis. On va peut-être retravailler le projet de décret et nous éclairer (vraiment) dans le décret final :

• sur le caractère « volontaire » de l’abandon
• sur les hypothèses de la remise en main propre
• sur le point de départ du préavis (non parce que… après la mise en demeure et le délai… y’a un préavis puisqu’il s’agit d’une démission…)
• sur la date à partir de laquelle on peut saisir le CPH (parce la rupture… c’est à la fin du préavis ? et donc : faudra attendre la sortie des effectifs ?)

Le décret se doit d’être précis et d’envisager tous les cas de figures ! Car on va se retrouver avec de vraies entreprises qui ont cru être dans leur bon droit et surtout avec de vrais salariés qui se retrouvent démunis.