SEPTEMBRE 2024
Comment fonctionne le remboursement à hauteur de 50% des abonnements aux transports publics des salariés ?
Est-ce qu'un salarié à temps partiel peut en bénéficier ?
👉 Pour bien comprendre, on reprend les règles :)
Les barèmes kilométriques fiscaux sont officiellement valorisés de 10 % pour l’imposition des revenus de l’année 2021. (Voir l’arrêté en lien ci dessous)
Pour rappel, ces barèmes sont également utilisés par les entreprises afin de calculer l’allocation kilométrique exonérée de cotisations sociales qui est versée au salarié qui utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles. Le remboursement des indemnités kilométriques 2022 permet de couvrir les frais avancés par le salarié contraint d’utiliser son propre véhicule pour un déplacement professionnel.
Afin d’indemniser le salarié, l’employeur peut verser une allocation forfaitaire qui est évaluée en appliquant les barèmes fiscaux des indemnités kilométriques.
Cette allocation est exonérée de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par l’administration.
Mais attention, même si le remboursement des frais kilométriques 2022 n’excède pas les montants du barème fiscal, vous devez être en mesure de justifier du caractère professionnel de ces frais. A défaut, les indemnités kilométriques seront soumises à cotisations.
Les barèmes kilométriques prennent en compte :
Attention: Pour les salariés ayant un véhicule électrique, vous devez appliquer une majoration de 20 % sur le montant des frais de déplacement calculés en application des barèmes forfaitaires fiscaux.
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