SEPTEMBRE 2024
Comment fonctionne le remboursement à hauteur de 50% des abonnements aux transports publics des salariés ?
Est-ce qu'un salarié à temps partiel peut en bénéficier ?
👉 Pour bien comprendre, on reprend les règles :)
L’accident de trajet c’est l’accident survenu – non pas au temps et au lieu de travail – mais sur le chemin pour s’y rendre, ou rentrer chez soi… ou sur le chemin du lieu habituel de restauration.
La notion de trajet ou d’itinéraire est complexe mais retenez que :
Au regard de la sécurité sociale, c’est donc un accident du travail, sans avoir l’incidence de l’accident du travail sur la tarification AT (AT ? … vaste sujet RH qui n’est pas l’objet de cette actu).
Mais, il n’est pas traité en droit du travail comme un accident du travail. Le code du travail l’exclut expressément des dispositions relatives à la protection des accidentés du travail.
La jurisprudence précise que :
Abonnez-vous à notre newsletter pour rester informé de toutes les actualités.
« En soumettant ce formulaire, vous consentez à ce que les données personnelles fournies, soient collectées et utilisées par FO Groupe Bouygues dans le but de vous envoyer des informations pertinentes via notre newsletter. Vos données personnelles seront traitées avec la plus grande confidentialité et ne seront en aucun cas partagées avec des tiers sans votre consentement préalable. Vous avez le droit de demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles à tout moment en nous contactant à as.nieuwjaer@bouygues-