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L’accident de trajet est-il un accident du travail ?

L’accident de trajet c’est l’accident survenu – non pas au temps et au lieu de travail – mais sur le chemin pour s’y rendre, ou rentrer chez soi… ou sur le chemin du lieu habituel de restauration.

La notion de trajet ou d’itinéraire est complexe mais retenez que :

  • Comme l’accident du travail, le salarié doit informer son employeur de son accident de trajet
  • Celui-ci doit être déclaré par l’employeur à la CPAM dans les 48h
  • L’accident de trajet est pris en charge par la sécurité sociale (en termes d’indemnisation donc…) comme un accident du travail.

 

Au regard de la sécurité sociale, c’est donc un accident du travail, sans avoir l’incidence de l’accident du travail sur la tarification AT (AT ? … vaste sujet RH qui n’est pas l’objet de cette actu).

Mais, il n’est pas traité en droit du travail comme un accident du travail. Le code du travail l’exclut expressément des dispositions relatives à la protection des accidentés du travail.

La jurisprudence précise que :

  • Les indemnisations dues aux accidentés du travail en cas d’inaptitude ne sont pas dues aux salariés victimes d’un accident de trajet.
  • L’inaptitude prononcée à la suite d’un accident de trajet n’est pas d’origine professionnelle.
  • Les indemnités dues au salarié licencié pour inaptitude d’origine professionnelle ne s’appliquent pas à la victime d’un accident du trajet déclarée inapte.
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