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Quand « Enfant » rime avec congés.

Le code du travail prévoit en effet des dispositions très anciennes, récemment mises à jour.

>> Lorsqu’on a moins de 21 ans au 30 avril de l’année N-1, on a droit (au titre de l’année N) à 2 jours de congés supplémentaires par enfant à charge !

Et ce n’est PAS limité aux 30 jours ouvrables qu’on peut acquérir au titre d’une année pleine !

En revanche, si le salarié a acquis moins de 6 jours ouvrables du fait de son activité, le congé supplémentaire est réduit à 1 jour.

>>Lorsqu’on a plus de 21 ans, le même droit s’applique (2 jours sont attribués par enfant à charge) mais dans la limite du droit complet de 30 jours ouvrables…

Ce qui peut arriver :

  • En cas d’entrée en cours de période
  • En cas de suspension de contrat non assimilée à du temps de travail au regard de l’acquisition des congés payés

Exemple : Vous prenez quelques mois de congé parental… À votre retour, vous n’avez pas acquis tous vos jours de congés payés (sauf dispositions conventionnelles plus favorables que la loi ou usage, on n’acquiert pas de congés payés pendant le congé parental total…) : vous pouvez prétendre à des jours supplémentaires pour enfant à charge.

A noter : Avant, les jours de congés étaient réservés aux « mères »… Cela a été modifié en 2016 et ces jours sont donc applicables à tous les salariés ayant des enfants à charge.

Art. L. 3141-8 du code du travail :  Est enfant à charge : l’enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l’année en cours (sans limite d’âge s’il est en situation de handicap)

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