En l’espèce, on a encore parlé de RTT à la place des jours de repos (qui peuvent être rachetés, eux !)

L’appellation « jour RTT » vient des accords d’aménagement et de réduction du temps de travail qui mettent en place une organisation collective du temps de travail dans une entreprise.
Le jour RTT est acquis par un salarié soumis à un horaire qui, au cours de la semaine, travaille entre 35 et 39 heures.
Le jour RTT vient compenser (en temps) les heures travaillées entre 35 et 39h car celles-ci ne sont pas rémunérées.
Ce salarié, à 39h par exemple, est payé 35h (151,67h par mois) car c’est sa durée du travail « en moyenne sur l’année ».
Sur la base d’un accord collectif (Merci les syndicats d’entreprise de nous permettre de bénéficier de ces accords) , ce salarié à 39h acquiert des jours RTT pour une année complète de travail… Il s’agit d’une logique d’acquisition.

Rien à voir avec les salariés en forfait annuel en jours
Même s’il faut un accord collectif valide pour conclure des conventions de forfait jours dans l’entreprise (Là encore, nous constatons l’importance d’avoir des syndicats dans l’entreprise pour négocier et signer ces accords), la conclusion d’une convention individuelle est nécessaire pour chaque salarié concerné.
En forfait jours, les salariés ne sont pas soumis à un horaire de travail. Leur durée du travail n’est pas comptabilisée en heures.
Ils ont un nombre de « jours de repos » qui découle du nombre de jours qu’ils doivent travailler en application de leur convention individuelle de forfait en jours.

Il est vrai que certains accords désignent le repos des salariés en forfait annuel en jours par le terme « RTT »…

Alors pourquoi dire que RTT et jours de repos doivent être distingués ?
Pour montrer qu’en parlant de RTT quand ça n’en est pas, on peut créer une confusion et appliquer le mauvais régime de droit social.
>> Le rachat de jours de repos, c’est possible et réglementé par le code du travail avec une majoration >= 10%
>> Le rachat de jours RTT, c’est non ! La possibilité existait à une époque mais n’est plus prévue par les textes… Seule possibilité, obtenir un accord individuel de chaque salarié, formalisé par un avenant pour modifier le temps de travail de ce dernier.

Alors, merci aux Syndicats d’entreprise d’être là pour nous faire bénéficier de ces avantages, et Merci à FO Groupe Bouygues de nous apporter ces précisions 🙂