SEPTEMBRE 2024
Comment fonctionne le remboursement à hauteur de 50% des abonnements aux transports publics des salariés ?
Est-ce qu'un salarié à temps partiel peut en bénéficier ?
👉 Pour bien comprendre, on reprend les règles :)
Les fonds déposés sur un PEE peuvent être débloqués dans certaines situations :
Avec la publication du décret du 6 juillet 2024, cette liste est complétée par trois nouveaux cas de déblocage :
La demande des deux premiers cas de déblocage anticipé (rénovation énergétique et véhicule propre) doit être présentée dans un délai de six mois à compter de la survenance du fait générateur. La demande du cas de déblocage anticipé pour l’activité de proche aidant peut intervenir à tout moment (article R.3324-23 modifié du code du travail).
Ces dispositions s’appliquent à compter du 7 juillet 2024.
Abonnez-vous à notre newsletter pour rester informé de toutes les actualités.
« En soumettant ce formulaire, vous consentez à ce que les données personnelles fournies, soient collectées et utilisées par FO Groupe Bouygues dans le but de vous envoyer des informations pertinentes via notre newsletter. Vos données personnelles seront traitées avec la plus grande confidentialité et ne seront en aucun cas partagées avec des tiers sans votre consentement préalable. Vous avez le droit de demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles à tout moment en nous contactant à as.nieuwjaer@bouygues-