La future loi de réforme des retraites est critiquée pour le recul de l’âge départ à la retraite. Cependant elle contient une mesure explosive qui va concerner tous les salariés dès cette année : Elle soumet à 30% de cotisations les indemnités de ruptures conventionnelles à partir du 1er septembre 2023.

Cela concerne toutes les ruptures qu’elles soient conclues avec des salariés seniors ou pas.

>> La rupture conventionnelle va coûter beaucoup plus cher à l’employeur qu’un licenciement.

Quelles conséquences ?

• Si c’est le salarié qui est en demande : les employeurs auront tendance à refuser… et cela risque d’engendrer des situations conflictuelles (arrêts maladie, inaptitudes, abandons de poste…..présumés démissions)
• Si c’est l’employeur qui est en demande : il aurait tout intérêt à proposer un licenciement assorti d’une transaction pour payer peut-être la même somme globale (indemnité de rupture conventionnelle + 30%).

Reste à voir si cette disposition passera le contrôle du Conseil constitutionnel…

Nous restons en veille !