Les modalités de l'indemnité carburant de 50 euros destinée aux trois millions de « travailleurs modestes grands rouleurs », annoncée le 22 avril par le gouvernement face à la flambée persistante des prix des carburants, sont publiées au Journal officiel.
Après avoir concédé des aides aux entreprises les plus touchées (transports, pêche, agriculture) par la hausse du prix des carburants, le gouvernement s'est décidé à faire un geste pour les travailleurs, concernés depuis de longues semaines par le renchérissement de leurs déplacements, notamment dans le secteur médico-social.
Cette « indemnité carburant », dont le montant « est de 50 euros », est « destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les ménages utilisant un véhicule à des fins professionnelles », souligne le décret du ministère de l'économie. Elle représente l'équivalent d'une aide de 20 centimes par litre sur 3 mois, mais on peut aussi calculer qu'elle ne permet que l'achat de 25 litres d'essence avec un prix de 2€ par litre, un niveau souvent dépassé depuis le début de la guerre en Iran.
Les conditions d'attribution
Seuls certains salariés seront concernés :
- ceux d'au moins 16 ans, nés avant le 1er janvier 2009, et résidant en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.
- Il faut aussi remplir une condition d'utilisation de son véhicule en faisant chaque jour 15 km de trajet entre son domicile et son travail, ou 8 000 km par an dans le cadre de l'activité professionnelle. Des niveaux relativement faibles pour une indemnité officiellement destinée aux « gros rouleurs ».
- Le véhicule utilisé doit être thermique (ou hybride non rechargeable), à 2, 3 ou 4 roues, et être régulièrement assuré.
- Il faut ensuite être domicilié fiscalement en France, et justifier d'un revenu fiscal, par part au titre de l'année 2024, inférieur ou égal à 16 880 € (voir pour cela son avis d'impôt sur le revenu 2024). Cela correspond, précise le ministre de l'économie, à :
- 1 508€ de salaire net mensuel pour une personne seule ;
- 3 771€ pour un couple avec un enfant ;
- 4 525€ pour un couple avec deux enfants.
Une aide à demander
Cette aide n'est pas versée automatiquement. Il appartient aux salariés concernés de la demander.
« A partir du 27 mai, un formulaire sera disponible sur l'espace personnel du site impots.gouv.fr pour une durée de deux mois. Il suffira de renseigner son état civil, son numéro fiscal, le numéro d'immatriculation du véhicule utilisé et le numéro de carte grise », précise le ministère de l'économie dans un communiqué.
« Le demandeur devra également certifier qu’il remplit les conditions d’utilisation du véhicule en termes de distances parcourues », est-il ajouté. L’indemnité sera alors versée directement sur le compte bancaire du bénéficiaire dans un délai d’environ 10 jours.