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Janvier 2021

Bonjour à tous,

L’année 2020 a été riche en sujet économique et sociale, et l’année 2021 s’annonce du même acabit.

C’est pourquoi FO Groupe Bouygues vous propose une synthèse des actualités qu’il nous faut connaitre et suivre !

Votre équipe juridique

Anne Sophie et Michel

  • COVID : 
    • Les réunions du CSE peuvent se faire en visio, en conférence téléphonique et en messagerie instantanée et cela jusqu’au 16 février 2021. Les élus peuvent s’y opposer dans les cas suivants : PSE, APC, RCC, APLD
    • Le plafond des bons d’achat est augmenté à 343 euros jusqu’au 31 janvier 2021.

 

  • Depuis janvier 2021 : 
    • Une nouvelle consultation du CSE s’impose en cas de prêts de main d’œuvre
    • En cas de reconversion professionnelle, le congés reclassement passe à 24 mois

 

  • En mars : l’index égalité H /F des entreprises de plus de 250 salariés sera publié auprès du ministère du travail (en plus d’être transmis à la DIRRECTE et publié sur le site internet de l’entreprise).

 

  • En juillet : le congés paternité passe à 25 jours

 

  • Nous avons jusqu’à septembre pour utiliser les titres restaurant de 2020

 

  • Actualité syndicale : Elections dans les TPE
  • A priori pas de réforme pour les IRP ou du Code du travail : ouf !

 

  • L’accord sur la santé au travail (ANI) devrait être retranscrit dans la loi. Son objet est de renforcer la prévention. Cela va se traduire par une modification de la durée de formation SSCT des membres du CSE.

 

  • Le projet de loi sur le climat dont l’article 16 propose d’ajouter aux consultations du CSE, le thème des « conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise ».

 

  • Incertitudes : 
    • Sur la reprise de la réforme des retraites votée en première lecture à l’Assemblée Nationale début 2020
    • Sur la réforme de l’assurance chômage

 

  • L’actualité sera corrélée à la crise sanitaire. 
    • Un projet de loi prévoit de prolonger l’état d’urgence jusque juin, voir fin 2021.
    • Le gouvernement va donc continuer à utiliser le « droit mou » : consigne sous forme de questions/réponses et fiches… 
    • Maintien de la recommandation du télétravail avec pour mémoire 1 jour/ semaine dans l’entreprise
  • Taux d’allocation du chômage partiel devrait baisser en mars 2021. On risque donc de voir les APLD se développer.

 

  • Le plan de transition collective devra permettre d’assurer la formation et la reconversion des salariés en perte d’emplois. Pour information, le pronostique de certains experts, prévoit qu’un million de personnes devront changer de métier du fait de la crise.

 

  • Politique des entreprises en matière de télétravail, de locaux professionnels et de Flex office. Leur impact sur les conditions de travail sera à suivre 

 

  • Effet sur les budgets des CSE, du fait des suppressions d’emploi et de l’Activité Partielle
  • Affaire SUEZ-VEOLIA : Gèle de l’opération de rachat car l’information transmise au CSE n’est pas suffisante. Cela pourrait redonner du poids au CSE dans leurs consultations.

 

  • Les nombreuses ruptures des contrats du fait de la crise : Cela va certainement imposer une nouvelle discussion sur le barème macron.

 

  • Crainte exprimée par des syndicats sur les libertés : filmer les policiers lors de manifestation ou fichage des opinions syndical (Projet de loi sécurité globale à suivre)

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