Depuis deux ans, les salariés se sont habitués au plafond journalier de 38€ des tickets restaurant. Initialement créée pour soutenir les restaurateurs et écouler les stocks de tickets restaurant en 2020, cette augmentation du plafond a été prolongée à trois reprises. Cette fois-ci, Bercy n’envisage pas de reconduction. En revanche, le ministère n’a pas encore rien décidé pour la suite.

• Figure sur la table la piste d’un abaissement du plafond à 29 euros dans les restaurants – tandis qu’il resterait à 19 euros dans les supermarchés.
• Si le montant du plafond des tickets restaurant est encore en discussion, la décision concernant leur utilisation le week-end et les jours fériés semble bel et bien tranchée. Il ne sera plus possible d’utiliser les Tickets restaurant le week-end et les jours fériés.

Pour aller plus loin : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-titres-restaurant.html

Non, un enfant malade ne vous donne pas droit à une absence rémunérée.  Mais oui, vous avez bien le droit de vous absenter !

Le salarié dont l’enfant de moins 16 ans est malade, peut s’absenter pour s’en occuper à hauteur de 3 jours par an (5 Jours par an si l’enfant a moins d’un an ou si le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans). Aucun employeur ne peut s’opposer au droit du salarié de s’absenter dans ce cadre.

• Seule exigence : un certificat médical
• Le code du travail n’exige ni délai de prévenance ni formalisme pour la demande d’absence. Art. L. 1225-61 C.trav

A noter :

• L’exécution loyale du contrat de travail impose au salarié de prévenir le plus rapidement possible
• Il n’y a pas de rémunération pour ces absences de prévu au niveau légal

Il s’agit de la règle légale, mais des accords d’entreprise peuvent prévoir des dispositions plus favorables que la loi : les absences au titre d’un enfant malade peuvent être rémunérées et/ou les jours octroyés plus nombreux…

Et si les absences dépassent 3 ou 5 jours par an ?

• Il existe des dispositions particulières en cas de maladie grave et/ou de survenue d’un handicap
• On peut aussi avoir un enfant dont la santé est fragile… dans ce cas, à partir du moment où l’absence est justifiée par un certificat médical, l’employeur ne peut pas reprocher ses absences au salarié. Celles-ci ne seront pas rémunérées si des dispositions conventionnelles ne le prévoient pas… mais elles ne pourront pas non plus faire l’objet de sanctions.

Une prise en charge par l’employeur, sous forme de « prime de transport », des frais de carburant engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail est possible sous certaines conditions et nécessite un accord d’entreprise.

Actuellement, cette « prime de transport » est exonérée de cotisations dans la limite de 200 euros par an, et peut être versée aux salariés qui résident hors d’une zone urbaine et hors Ile-de-France, et à ceux dont les horaires de travail ne leur permettent pas de prendre les transports en commun.

Ce dispositif devrait bénéficier d’une hausse du plafond d’exonération fiscale et sociale, qui passerait de 200 à 400 € par an, en 2022 puis en 2023. La prise en charge des frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène passerait de 500 à 700 € par an.

Elle pourrait être étendue à l‘ensemble des salariés qui utilisent leur véhicule pour leurs déplacements domicile-travail pendant deux ans.

Le « forfait mobilités durables » serait aussi porté à 700 €/an contre 500 €.

Cela fait partir des mesures présentées en conseil des ministres via le projet de loi pour le pouvoir d’achat…

FO porte ce sujet actuellement en NAO !