Pour ce mois de mars, nous y abordons quelques sujets juridiques tels que :
Nous vous souhaitons une bonne lecture !
Anne Sophie et Michel – Vos référents juridiques
Premièrement : sur site, sur des métiers non télétravaillables ou de manière irrégulière, l’employeur peut-il imposer à son salarié d’utiliser son téléphone personnel ?
La réponse est non !
Conclusion : Ce qui est au salarié… est au salarié. Il ne devrait pas en avoir besoin pour exercer son métier.
Et si c’est le cas :
Deuxièmement, pour les postes télétravaillables, l’utilisation des outils personnels est un cas à part.
Comme le télétravail nécessite l’accord des parties, il est nécessaire qu’elles se mettent d’accord sur des postulats de départ :
L’employeur ne peut pas imposer au salarié d’utiliser son matériel personnel… mais rien n’interdit le salarié d’accepter !
Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que mettre à la charge du salarié tous les frais engendrés par l’utilisation de ses propres outils, sans les compenser via les frais professionnels, est une source de contentieux qu’on risque très rapidement de découvrir avec le recours important au télétravail de ces deux dernières années…
Et oui, PAS DE PRORATA !
Les congés payés répondent à une logique d’acquisition (je travaille = j’acquiers) mais ne reposent pas sur une logique horaire (on ne regarde pas la durée du travail réalisée).
La cour de cassation est formelle sur ce point !
Ainsi :
Pour une fois que respecter strictement la loi est la solution la plus simple !!
Trop souvent, les entreprises ne prennent en compte que les compétences « dures » des salariés. Un collaborateur apporte bien plus que ce qui est indiqué sur sa fiche de poste.
Il peut apporter à ses collègues :
Et bien d’autres compétence douces…
Comme celles si sont difficilement mesurables, l’entreprise a, hélas, encore du mal à les prendre en considération… FO est convaincu que ce sont ces compétences qui font toute la différence et qui renforce le collectif de nos entreprises et donc leurs performances !
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